Transfert d’entreprise à l’étranger
Immatriculation de société, structure, comptes, recrutement, fiscalité
Ce que nous résolvons
- Difficile de savoir ce qui vous convient : une relocalisation complète avec transfert de l’activité opérationnelle à l’étranger, ou une relocalisation documentaire — seul le changement de la juridiction de détention, sans déménagement réel de l’activité.
- Il est difficile de choisir la juridiction et la forme juridique adaptées à vos objectifs, à votre régime fiscal et à vos plans de distribution des bénéfices.
- L’ouverture d’un compte professionnel traîne : les banques et les EMI ont durci la conformité et l’AML et refusent en raison de la structure de détention, de l’origine des fonds ou de liens avec le périmètre des sanctions.
- Les obligations réelles après l’immatriculation restent floues : reporting, substance économique, délais et pénalités en cas de manquement à la conformité locale.
- Le risque de tomber sur des schémas « gris » et des intermédiaires peu scrupuleux qui promettent un résultat garanti et proposent des services de prête-nom douteux.
Comment ça se passe
- 01
Diagnostic et choix de la structure
1–2 semainesNous analysons votre modèle, vos objectifs et vos contraintes, comparons les juridictions (Chypre, EAU, Arménie, Kazakhstan, Géorgie, Serbie, Turquie) et sélectionnons la forme juridique, le régime fiscal et la structure de détention.
- 02
Dossier documentaire et KYC
1–3 semainesNous réunissons et préparons les documents constitutifs et le dossier KYC, ainsi qu’une description de l’activité et de l’origine des fonds conforme aux exigences de la juridiction choisie.
- 03
Immatriculation de la société
environ 1–4 semainesNous déposons le dossier auprès du registre et coordonnons le processus jusqu’à la délivrance des documents d’immatriculation ; les délais dépendent de la juridiction et de la décision de l’autorité.
- 04
Ouverture du compte et lancement
environ 2–8 semainesNous préparons la demande auprès d’une banque ou d’un EMI, accompagnons le contrôle de conformité et aidons à mettre en place le reporting, le recrutement et la comptabilité fiscale après le démarrage.
Ce dont nous avons besoin de votre part
- Passeports des bénéficiaires et des participants clés de la société.
- Une brève description de l’activité : secteur, chiffre d’affaires, marchés cibles et structure de détention envisagée.
- Documents KYC/AML : justificatif de domicile et origine des fonds et, le cas échéant, l’historique de la société existante.
Grand Life Concierge accompagne les démarches d’immatriculation et les actes de société et coordonne les étapes.
FAQ
En quoi la relocalisation complète diffère-t-elle de la relocalisation documentaire ?+
La relocalisation complète transfère l’activité opérationnelle à l’étranger : équipe, contrats, règlements et résidence fiscale. La relocalisation documentaire ne change que la juridiction de détention ou d’immatriculation, l’activité réelle pouvant rester inchangée. Le choix dépend de vos objectifs et des conséquences fiscales, que nous examinons lors du diagnostic.
Quelles juridictions envisagez-vous ?+
Le plus souvent des destinations amies et propices à la relocalisation : Chypre, les EAU, l’Arménie, le Kazakhstan, la Géorgie, la Serbie et la Turquie. Nous choisissons la juridiction selon votre activité, votre régime fiscal et vos plans en matière de comptes et de distribution des bénéfices — il n’existe pas de réponse universelle.
Garantissez-vous l’ouverture du compte professionnel ?+
Non. La décision d’ouvrir un compte appartient à la banque ou à l’EMI, à l’issue de son propre contrôle de conformité et AML. Nous préparons la demande et le dossier, réduisons le risque de refus et accompagnons le processus, mais la décision finale reste celle de la banque.
Le service de prête-nom est-il légal ?+
Un administrateur ou un actionnaire prête-nom est en soi un instrument légal dans de nombreuses juridictions, à condition que le bénéficiaire effectif soit intégralement déclaré selon les règles KYC et AML. Nous ne l’utilisons pas pour dissimuler des bénéficiaires et travaillons strictement dans le cadre des exigences des régulateurs.
Combien de temps prend la relocalisation d’une entreprise ?+
Environ de quelques semaines à deux mois : l’immatriculation prend environ 1–4 semaines et l’ouverture du compte généralement 2–8 semaines. Ce sont des estimations qui dépendent de la juridiction, de la complétude du dossier et des décisions de la banque et des autorités ; nous ne pouvons donc pas garantir une date précise.
Quelles obligations fiscales et déclaratives naissent après l’immatriculation ?+
Après l’immatriculation, la société acquiert des obligations locales : comptabilité et déclarations fiscales, conformité et AML et, dans certaines juridictions, des exigences de substance économique. Nous aidons à organiser la comptabilité et coordonnons le travail avec les comptables et conseillers fiscaux locaux ; les taux et le régime définitifs dépendent de la juridiction et de votre structure.